Sommaire
La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’autres produits illicites comme la drogue est interdite par le Code de la route. C’est également un motif potentiel pour un assureur qui propose une offre d’assurance auto sinistrée de résilier un contrat ou bien de désavouer la couverture et de mettre les dépenses relatives aux sinistres subis ou causés par le conducteur à sa charge.
Mieux connaitre les notions malus, majoration de prime et résiliation du contrat
Pour les conducteurs se trouvant sur le territoire français, la conduite est interdite quand le taux d’alcoolémie dépasse 0,5/L dans le sang, soit l’équivalent de deux verres d’alcool. Si vous vous faites arrêter par un policier routier, vous risquez une amende de 135 € et un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
De leurs côtés, les sociétés d’assurance auto peuvent aussi vous sanctionner. Elles peuvent augmenter votre coefficient malus. En fonction des dégâts, vous pouvez subir une majoration de prime. Elle ne peut dépasser les 150% si aucune autre infraction n’est faite. En cas d’infractions multiples, elle peut aller jusqu’à 400 %.
Vous pouvez également perdre les garanties supplémentaires que vous avez gagnées. Votre assureur a aussi le droit d’appliquer l’article 211-1-2 du Code des assurances pour la sanction maximale : l’assurance résilié alcoolémie. Après cette résiliation, vous avez encore un mois pour retrouver une nouvelle société d’assurance pour résilié. Le nouveau contrat d’assurance auto alcoolémie est toujours plus cher car les compagnies d’assurance considèrent les profils des résiliés comme à plus haut risque par rapport aux autres.
Ce qui se passe après une exclusion de garantie
Dans les clauses d’un contrat d’assurance auto, il y a toujours les exclusions de garantie. Ces textes stipulent qu’en cas de manquement aux règles citées dans le contrat, la couverture peut être résiliée. Chaque société d’assurance peut avoir des formules différentes à ce propos. Néanmoins, la conduite en état d’ivresse et ses conséquences restent un cas de figure rationnellement fixé.
L’assureur a le droit de renier toute prise en charge des dégâts dus à l’accident causé par un conducteur ivre. L’article L113-1 du Code des assurances stipule ce droit. Le conducteur est donc considéré comme seul responsable de ses actes.
Même dans un contrat d’assurance auto pour une couverture « tout risque », l’assureur peut toujours nier la prise en charge dans le cas où le conducteur est jugé ivre après diagnostic. En revanche, les victimes peuvent recevoir leur indemnisation quels que soient les cas, au titre de la garantie responsabilité civile.