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L’assainissement non collectif se rapporte à l’ensemble des dispositifs de collecte des eaux usées des bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau public. Selon la loi, chaque propriétaire d’un logement se doit d’en installer un. Ci-après tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif ainsi que les autres démarches à entreprendre.
Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif englobe l’ensemble des dispositifs d’assainissement individuels que doivent avoir les logements et les bâtiments collectifs. L’assainissement non collectif concerne également les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Ces dispositifs d’assainissement sont généralement gérés et imposés par la commune. Si une habitation n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, le propriétaire du bien est contraint de faire installer un système de traitement des eaux usées. Cette démarche est obligatoire.
En général, ce système est doté de tuyaux de collecte des eaux usées et une fosse étanche. Les eaux y sont décantées. Cette opération permet de récupérer des éléments flottants ou en suspension. Par la suite, les eaux provenant de la fosse sont transportées vers un dispositif de suppression de la pollution résiduelle. C’est seulement après que les eaux sont rejetées dans le milieu naturel.
Quelles eaux doivent être pré-traitées par la fosse ?
Les eaux usées qui passent par la fosse toutes eaux concernent aussi bien les eaux vannes que les « eaux grises ». Elles proviennent généralement des pièces de la maison comme la cuisine, la salle de bains et la buanderie. Ce pré-traitement est obligatoire, car les eaux précédemment citées contiennent des micro-organismes et des matières azotées ou phosphorées qui peuvent être nocives pour la santé. Les agents pathogènes sont également dangereux pour l’environnement.
Auparavant, les eaux-vannes étaient pré-traitées par la fosse septique. Actuellement, la loi a changé et c’est l’intégralité des eaux usées qui doivent être stockées et pré-traitées par le système d’assainissement non collectif.
Par ailleurs, la fosse étanche a pour principale fonction de :
- décanter les matières qui se trouvent en suspension dans les eaux collectées,
- retenir les divers corps flottants
- effectuer une première étape de dégradation.
Pour qu’elle soit vraiment efficace, la fosse doit être bien ventilée pour garantir l’apport d’oxygène optimal aux micro-organismes.
Le traitement des eaux proprement dit quant à lui, se fait par élimination de la pollution. Ce processus de suppression s’obtient à partir d’une dégradation biochimique des eaux. Celles-ci passent dans un réacteur naturel qui est constitué de sol naturel ou de sol reconstitué.
Pour une installation de qualité
L’installation et la pose d’un dispositif d’assainissement non collectif est assez onéreuse. Mais cela reste un investissement rentable, car il peut durer une vingtaine d’années. Pour garantir une installation de qualité, une étude de parcelle est conseillée. Elle permet de déterminer le type de sol, de choisir le type d’installation adéquat, d’évaluer les dimensions et de définir le choix de l’implantation. La commune responsable de l’installation doit assurer le maintien de l’équipement. Il faut que celui-ci soit en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicules.
Bien sûr, pour ce faire, toutes les procédures feront parties de l’expertise de votre entreprise d’assainissement. L’intervention d’un professionnel de l’assainissement comme assainissement 95 est essentiel pour assurer la qualité des travaux et la pérennité des installations.
Les démarches à réaliser par le propriétaire
Hormis l’installation obligatoire d’une fosse toutes eaux, le propriétaire d’un logement non raccordé au réseau collectif est tenu de s’assurer du bon fonctionnement de son système d’assainissement individuel. Il doit également veiller à sa conformité aux normes en vigueur en cas de vente du bien. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé des contrôles allant dans ce sens.
Un entretien régulier du dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire afin de préserver le bon état du matériel. Pour cela, une vidange de la fosse est requise afin d’enlever la boue qui s’est accumulée au fond.
Cette opération est généralement effectuée par des experts agréés tels que les professionnels de l’assainissement comme assainissement 95 et non par un plombier. Leur prestation inclut aussi parfois un curage des canalisations de collecte des eaux usées et la vidange du bac à graisse.
Les dossiers administratifs à fournir
Pour les installations de l’assainissement des eaux usées, il faut aller vers la commune où se localise l’adresse du domicile. Le particulier doit déposer les dossiers de demande d’assainissement avant tout travaux. Il faut fournir un formulaire type qui doit être compléter. Il faut se procurer le plan de situation du logement. Un plan de masse doit accompagner le dossier. Il doit être bien détaillé comprenant les spécificités de la parcelle et l’emplacement de chaque installation.
L’étude de la parcelle est nécessaire si la nature du sol présente une variabilité. Elle est à conseillé lors de la mise en place d’un puits d’infiltration. L’étude de la parcelle, vous aidera à faire ressortir la particularité du terrain vis-à-vis des installations à faire dans le futur.
La déclaration d’achèvement
Quand les travaux sont finis, il faut envoyer une déclaration d’achèvement. Ce dossier doit être transmis à la mairie dès la date d’achèvement prévisionnel dans le devis. La structure communale ou intercommunale chargé de contrôlé les dispositifs d’assainissement non collectif peut faire ainsi un suivi régulier de l’état des lieux. Cela permettra également d’intervenir avant remblaiement de l’installation pour vérifier la bonne réalisation.
Dans le cas où il y a vente, le vendeur du logement doit fournir un document d’au moins 3 mois du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce dossier fournie tout les détailles sur l’état de l’installation. Il permettra au nouveau propriétaire de faire des rénovations dans un délai d’un an quand l’acte sera signé.
De ce fait, il faut conserver tous les documents surtout les dossiers justifiants les opérations d’entretien. S’il y a installation de vidange, il est obligatoire de conserver les dossiers d’installations les concernant. Il est vraiment utile de les conserver en cas de problème. La conservation de ses dossiers sera essentielle en cas de changement des lois sur l’assainissement. Il sera donc facile de faire la mise à niveau auprès des autorités compétentes.